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Quelles sont mes chances de me voir accorder un brevet ou un autre type de protection ? Préciser dans les cas particuliers tels que les Certificats Complémentaires de Protection. Les médicaments génériques et les brevets pharmaceutiques ? Quelle est la jurisprudence française en matière de brevets de médicaments et notamment les questions de l’exemption en cas d’essais expérimentaux même en vue de déposer une autorisation de mise sur le marché (AMM) ? J’ai perfectionné une technique existante, puis-je obtenir un brevet ? Suis-je dépendant d’un brevet ou suis-je libre d’exploiter mon invention ? Puis-je lancer ce produit sur le marché français ? Si non dans quel autre pays ? Quel est l’état juridique des brevets de mon concurrent ? Sont-ils « valables » ? Puis-je déposer cette marque, ce logo, ce modèle ? Comment se défendre contre les contrefacteurs ? Trouver l’antériorité fatale pour faire annuler un brevet européen gênant ! Dans quels pays dois-je déposer ma demande de brevet ? Pouvez-vous m’établir un devis pour assurer une protection de mon invention dans 5 pays européens ? J’ai rédigé une demande tout seul. Pouvez-vous l’améliorer pour qu’elle soit agréée par exemple l’Office européen des brevets et/ou l’Office américain des brevets et des marques ? Peut-on déposer en l’état une demande quitte à rajouter des éléments ultérieurement ? J’ai publié une partie des données dans une revue scientifique mais je souhaite les protéger maintenant par brevet, comment dois-je procéder ? Est-ce rattrapable, si oui dans quel pays ? Comment se positionne la technologie que je développe ? Comment surveiller régulièrement les brevets de la concurrence ? Pratiques contractuelles en matière de brevet : Quelle est la pratique en matière d’apport de brevet ? Quels sont les différents types d’accords de licence de brevet et de savoir-faire ? Comment calculer le coût d’une licence de brevet ? Quelles sont les possibilités de sous-licencier ? Comment évaluer un portefeuille de brevets ?
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